production (la société Langloys) a pour activité la fabrication de soupes de poissons qu'elle commercialise au rayon marée des grandes et moyennes surfaces de la distribution, sous la marque « Marmiton

attaqué (Reims, 13 février 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998, pourvoi n° D 95-14.988), que Mme X... a conclu avec la société Node Langlois

Peyrat, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Langlais Lecomte, de Me Roger, avocat de la société Hugau, les conclusions de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 18 mai 2016), que la société en participation Langlade

Métivet, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société "Node Langlois matières premières", les conclusions de M.

' des magasins, qu'il n'est pas démontré qu'il existe un marché spécifique de la soupe de poissons vendue au rayon 'marée' de la grande distribution ; que la société I... démontre que les soupes de poissons

Y..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 10 mars 2010, en qualité de directeur d'hôtel, par la société de droit danois Langley Travel Denmark, a été affecté à compter du 20 mars 2010

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil, ensemble l'article 2262 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 mars

Langloys concernant la soupe de poissons sur le rayon marée de la grande distribution, car elle estime qu'une soupe de poissons est substituable à une autre, et que l'existence d'un rayon marée n'est

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 31 mars 2023, M.

CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

Opinion of Mr Advocate General Geelhoed delivered on 20 March 2001. # Commission of the European Communities v Italian Republic. # Failure by a Member State to fulfil obligations - Free movement of workers

Order of the President of the Court of 31 March 1982.

[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026 et rectifiée le 20 mars 2026, la commune de Miquelon-Langlade, représentée par Me Maras, demande au tribunal, après le rejet de

.. et la société Bio Carbone à la société anonyme Richard Process aux fins d'obtenir la cessation des activités contrefaisantes et l'indemnisation des préjudices subis ; que, par arrêt en date du 10 mars

Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, au profit de Mme Dominique Y..., épouse X..., ayant demeuré à Langlade