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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 février 2022 et 1er mars 2023, l'EARL Écurie Claude Marie Fougères, représentée par Me Dervillers, de la Selarl

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502214_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A..., représentés par Me Devaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté leur recours administratif

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306497_20230517

Administratif

17 mai 2023

B A, représenté par Me Devaux, conteste auprès du tribunal l'ordonnance n°1812134 du 12 avril 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402410_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault, de la société Delvalle Gondouin, de la

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300981_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, l'EARL Ferme de Launay Busnel, représentée par Me Dervillers de la Selarl Proxima, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401922_20240517

Administratif

17 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la SCCV Crespin Jean Dubuisson, représentée par Me Delval, prend acte du désistement de M. et Mme C. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308827_20231206

Administratif

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de 5ème année de la faculté de pharmacie de l'université de Lille du 11 septembre 2023 ayant prononcé

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308829_20231206

Administratif

6 décembre 2023

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Chambre 1

DTA_2100851_20250314

Administratif

14 mars 2025

La société AMMF exploite un restaurant sous l'enseigne " Au comptoir " situé place des carmes déchaux.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204127_20221027

Administratif

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Laurent Devaux, demande au tribunal de réformer l'ordonnance du 16 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a liquidé et taxé les frais et honoraires

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1ère Chambre

DTA_2303020_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., le maire de la commune de Castelnau-Valence a retenu que le projet contrevient au règlement du lotissement « Devaux » du fait de l’implantation d’une partie de l’abri voiture et de la piscine en

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3ème Chambre

DTA_2206910_20221020

Administratif

20 octobre 2022

B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence et l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402023_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300464_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, M. et Mme A et Anne C B, représentés par Delval, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308878_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par le relevé de note

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203382_20240201

Administratif

1 février 2024

Par des mémoires, enregistrés les 22 août 2022 et 12 janvier 2024, le GAEC du Domaine, représenté par Me Dervillers de la SELARL PROXIMA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107719_20220728

Administratif

28 juillet 2022

C A B, représenté par Me Deval, doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de pourvoir à son logement conformément aux prescriptions de la décision de la commission

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206035_20220819

Administratif

19 août 2022

A B, représenté par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'" annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur formé à son encontre pour un montant de 3 667,58 euros " ; 2°) de mettre à la

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203017_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203665_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune

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