TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du jury de 5ème année de la faculté de pharmacie de l'université de Lille du 11 septembre 2023 ayant prononcé son ajournement aux épreuves de la deuxième année du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP2) ; 
 2°) d'enjoindre à l'université de Lille de lui délivrer le diplôme de DFASP2 et de l'autoriser à s'inscrire en 6ème année à la faculté de pharmacie ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université de Lille une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 16 novembre 2023, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête, à l'exception de celles présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'université de Lille une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fin d'annulation et d'injonction de la requête de M. B. 
 Article 2 : L'université de Lille versera à M. B une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Lille.  
 Fait à Lille, le 6 décembre 2023. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 S. STEFANCZYK 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,