avait été l'intention de l'employeur, il lui appartenait de communiquer au salarié une appréciation avant le 6 mars 1993, ce qui n'a pas été le cas; que la période probatoire s'inscrit dans le déroulement

sur l'imputabilité, ... il appartenait à Christian Y..., directeur général de l'ULN, de mettre en place tous les moyens nécessaires afin de vérifier la conformité de la production de la laiterie de Derval

des opérations, sans préciser que cette requête devra être déposée, sous peine d'irrecevabilité, au cours des opérations et dans tous les cas avant que celle-ci ne prenne fin ; Attendu que, le président

sur commission rogatoire en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a désigné deux officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisies devant se dérouler

Les autorisations obtenues, l'exploitant d'une part devra[it] se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant la voirie, la salubrité, la police, la sécurité, l'hygiène et le travail de façon

le tenir informé en temps réel, au besoin avant la fin des opérations, du déroulement des opérations" ; Attendu que l'article L. 450-4 du Code de commerce ne prescrivant pas, à peine de nullité, de

de ses demandes - dit que les dépens resteront à la charge de la société Dervaux; Attendu que la cour a été régulièrement saisie d'un appel formé par la société Dervaux (enrôlé sous le numéro 12/

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 novembre 2019), un train a déraillé, le 3 juillet 2009, à la suite d'une collision avec une remorque appartenant à M. [M] et manoeuvrée par M.

moins-value qu'elle prétend avoir subi sur la vente des actions de la société Sedree" et que la prescription avait couru à la date du 20 mai 2014 cependant que les préjudices nés du gain manqué et de la dévalorisation

Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été blessée à la suite du déraillement du train dans lequel elle voyageait

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un déraillement s'est produit à la suite de la collision d'un train avec une remorque appartenant

de ses demandes - dit que les dépens resteront à la charge de la société Dervaux; Attendu que la cour a été régulièrement saisie d'un appel formé par la société Dervaux (enrôlé sous le numéro 12/

[J], de Me Balat, avocat de la société Devaux, et l'avis de M.

Y... a été blessé à la suite du déraillement du train dans lequel il voyageait, provoqué par la présence sur les voies d'une remorque appartenant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 janvier 2020), un train a déraillé, le 3 juillet 2009, à la suite d'une collision avec une remorque, appartenant à M. [N] et manoeuvrée par M.

X... dont le règlement devra être fait distinctement des autres créanciers de sorte que la banque se trouve en droit de poursuivre le recouvrement de sa créance ( ) s'agissant de biens communs qui auraient

X... dont le règlement devra être fait distinctement des autres créanciers de sorte que la banque se trouve en droit de poursuivre le recouvrement de sa créance ( ) s'agissant de biens communs qui auraient

Z..., qui a dévalé une pente alors que M. X... y chargeait des bottes de foin ; que Mme Julie A..., son compagnon, M. Y..., et ses parents, Mme Anne-Marie A... et M. Pierre A..., ont assigné M.