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17 965 résultats pour « qualification professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2500409_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Compte tenu de la durée de sa présence en France, de la durée totale de son activité dont elle justifie dans un emploi non qualifié exercé pour partie à temps partiel et de l'absence de qualification professionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310686_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301546_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201237_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance () entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502267_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502626_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117278_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202091_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203397_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201872_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205500_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405011_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404106_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

étranger qui a été confié à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403132_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il ne justifie ainsi pas avoir suivi pendant au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411161_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; / 12° Des certificats de qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305780_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Lorsque, dans un État membre d'accueil, l'accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, l'autorité compétente de cet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406107_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... produit un certificat d’attestation de qualification professionnelle en activité artisanale, spécialité montage de structures métalliques, délivré le 19 avril 2022 en Tunisie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'assurer l'entretien et le nettoyage des locaux dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité ; 2° Les ouvriers principaux de 2e classe accomplissent des tâches techniques nécessitant une qualification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103818_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'assurer l'entretien et le nettoyage des locaux dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité ; 2° Les ouvriers principaux de 2e classe accomplissent des tâches techniques nécessitant une qualification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304944_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

d'appréciation quant à son entrée en France et à sa présence effective et continue sur le territoire ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses compétences et qualifications

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P.

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

07/04/2026

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Dépôts des comptes

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P.

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02/10/2025

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09/08/2024

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Dépôts des comptes

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02/08/2022

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