Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2211065_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Rousselle La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300263_20230808
8 août 2023
8 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300836_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Rousselle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301076_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La présidente, Signé Pascale Rousselle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206585_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208065_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208099_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308215_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A (ex Roussel) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 juin 2023 née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103283_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103680_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105732_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203365_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002302_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304083_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
pu poursuivre sa scolarité en classe de mission de lutte contre le décrochage scolaire, compte tenu de la pandémie de COVID-19, alors même que l'administration avait connaissance de ses éléments ; durant
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501459_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rousset, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501468_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302983_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... à utiliser une sonorisation durant certaines soirées des mois de septembre et d’octobre 2023 pour l’exploitation de son établissement « Guinguette on Loire », sis quai des Eduens, route des Saulaies
Source officielle3ème chambre
DTA_2101794_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un courrier du 22 juin 2017, l'intéressée a demandé au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis la réparation des préjudices subis par sa mère et de ses propres préjudices.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501672_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en France, lui a faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielle1ère chambre
DTA_2500823_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officiellePage 26 sur 2931