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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606023_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606357_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606404_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510259_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

enregistré le 20 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme C et fait valoir que la requérante est convoquée le lundi 23 juin 2025 à 13h35 en salle 1 guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501630_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 20 août 2024, tendant à l'obtention d'un rendez-vous pour qu'il puisse venir déposer sa demande de titre de séjour directement aux guichets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501077_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 8 avril 2024, tendant à l'obtention d'un rendez-vous pour qu'il puisse venir déposer sa demande de titre de séjour directement aux guichets

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2108338_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500924_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Guéret. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301496_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté implicitement le 20 juillet 2023 sa demande de communication des motifs relative au refus oral de guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207009_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A demande l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201455_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518237_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit le 22 octobre 2025 la convocation adressée au requérant pour un rendez-vous au guichet le 7 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602136_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400336_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101803_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier, qu'entré en France pour y solliciter l'asile, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001255_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206668_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier, notamment la requête au fond n° 2206599 du requérant. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101795_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 18 novembre 2021 et 9 mai 2022, la commune de Vals-près-le-Puy, représentée par la SELARL Guimet avocats, Me Revol, conclut, d'une part, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108132_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par la SCP Chapuis Chantelove Guillet Lhomat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux saisies administratives à tiers détenteur émises le 30 août 2021 par le comptable public du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502113_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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