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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2015275_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme A, candidate à la session 2020 du concours de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré pour la section de lettres modernes, s'est présentée aux épreuves écrites d'admissibilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406356_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, candidat au concours commun INP session 2024, de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an et prononcé la nullité des épreuves du concours commun de l'INP session 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602788_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Truilhé, président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313963_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A demande au tribunal d'annuler sa convocation à la seconde session d'examens de juillet 2023, dans le cadre du Master 1 droit des affaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2015969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
" et fixant la liste des candidats admis pour la session 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532067_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Enfin, son article R. 221-3 prévoit que le département de la Seine-Saint-Denis est dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525139_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Truilhé, président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223587_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
coiffure, au titre de la session 2022 et l'a radiée de la liste d'admission à ce concours ainsi que la décision du 31 août 2022 par laquelle il a rejeté son recours gracieux du 13 juillet 2022 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426969_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Truilhé, président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008487_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme A s'est portée candidate à la session 2020 du concours interne du certificat d'aptitude au professorat l'enseignement du second degré (CAPES), section langues vivantes étrangères - anglais, et a été
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525481_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée émane de l’ARS d’Ile-de-France, dont le siège se situe dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205681_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Me Barberousse, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 5 juillet 2022 par laquelle le jury d'examen du BTS Agricole option Gestion et Protection de la Nature, 1ère session
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427557_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
tribunal de procéder à la rectification du relevé de notes de leur fille B A établi par le service interacadémique des examens et concours pour l'année scolaire 2023-2024 au titre du baccalauréat général session
Source officielle8ème chambre
DTA_2008051_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Selon les termes de l'article 27 du même arrêté : " L'étudiant présente devant la section des observations écrites ou orales.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2017734_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme B, candidate à la session 2020 du concours interne de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré pour la section éducation physique et sportive, s'est présentée aux épreuves
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400525_20240207
7 février 2024
7 février 2024
judiciaires Pierre Raynaud de l'université de Paris Panthéon-Assas lui a attribué la note de 5/20 à l'épreuve de droit des obligations et l'a déclaré non admissible, à l'issue des épreuves écrites de la session
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521783_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D’une part, il résulte de l’instruction et n’est pas contesté que Mme B... a été admise à la session 2025 de l’examen d’entrée au CRFPA le 1er décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321934_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, demande au tribunal d'enjoindre à l'administration de lui permettre de se présenter à la deuxième épreuve du concours interne d'inspecteur des finances publiques pour la session 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403208_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
demandé au juge des référés du tribunal de céans : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 février 2024, prise par la section
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600776_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
regardé comme demandant au tribunal d’annuler la note éliminatoire qu’il a obtenue à l’épreuve orale du concours professionnel des services techniques de classe exceptionnelle organisé au titre de la session
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