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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403124_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sur le territoire de la commune de Vic-le-Comte (63270).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600738_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
décision par laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales a implicitement rejeté sa réclamation relative à la mise en recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée et de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303032_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B demande au tribunal de négocier avec l'administration fiscale en vue d'obtenir une réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or a mis en demeure M. B le 10 juillet 2023 de payer cette somme.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_1904418_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Contes (06 390
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302250_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à une cotisation de redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203120_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2020 et a acquitté l'imposition
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600339_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300381_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de redevance d'enlèvement d'ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403062_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 en raison
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502672_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de cotisations de taxes d’habitation sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti pour deux logements.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2021365_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, M. et Mme C A, représentés par Me Vautrin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2101090_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
F demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations d'impôt sur le revenu. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400350_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à sa réclamation concernant des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301946_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
{"Le tribunal rejette les requ\u00eates de la soci\u00e9t\u00e9 et confirme les rappels de TVA et des cotisations suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DTA_2101743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Une copie en sera adressée, pour information, au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté et à la caisse d'assurance retraite et de santé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, l’établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’aménagement de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405114_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 8 avril 2024 et le 29 mai 2024, Mme A Comte demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302622_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2022
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300744_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La cotisation afférente a été mise en recouvrement le 31 octobre 2022 pour un montant de 288 euros.
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