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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2406224_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Tordo, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411771_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504333_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de débloquer son compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308945_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme C, représentée par Me Tordo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209536_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Ghali Abou El B, représentée par Me Tordo, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307977_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Tordo demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402103_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Tordo, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin de lui fixer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304707_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A, représenté par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 avril 2023 par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310854_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305115_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A C, représenté par Me Alexis Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400032_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Tordo demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310905_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308760_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310149_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B D, représenté par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023, par lequel le préfet des Yvelines en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français, refuse de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310933_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B A, représenté par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303162_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Madame B A, représentée par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212392_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C A, représenté par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui octroyer un rendez-vous

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2314070_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 7 juin 2023 portant retrait de carte de résident, obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308808_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, complétée le 25 août 2023, Mme B C A, représentée par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301656_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A C, représenté par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et a prononcé

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