CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

311 résultats pour « Thoumieux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405302_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représentés par Me Thoumine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Nairobi (Kenya) a implicitement refusé d’enregistrer la demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502476_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 6 mai 2025, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par son directeur en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515639_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Thoumine, avocate de M. D et de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216749_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser, à ce titre, à Me Thoumine.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318568_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517494_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D..., représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2309991_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Thoumine à percevoir la part contributive.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205489_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Thoumine, indique qu'il maintient les conclusions de sa requête. La clôture de l'instruction a été fixée par ordonnance au 23 janvier 2023.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402799_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Cordrie, magistrat désigné, - les observations de Me Thoumine, représentant Mme D, en la présence de celle-ci, Me Thoumine faisant valoir que Mme D bénéficie depuis le 16 janvier 2024 d'un contrat hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302915_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309450_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A D agissant tant en son personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs, E C B, F C B, G C B, représentée par Me Thoumine

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2414859_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représenté par Me Thoumine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle l’Ambassade de France à Nairobi (Kenya) a refusé de convoquer ses enfants D... et

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114085_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Thoumine, avocate de Mme E et M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2417516_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thoumine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303049_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les observations de Me Thoumine, avocate de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507523_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 2 : l'Etat versera à Me Thoumine, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304422_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D..., représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512395_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme C A F, représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111741_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Thoumine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208256_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de l'Etat le versement à Me Thoumine de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

Page 2 sur 16

← PrécédentSuivant →