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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502403_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCEA Aubin de la Sauvagère est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908282_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2019, l'association pour la protection des animaux sauvages (A.S.P.A.S.) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403110_20240801
1 août 2024
1 août 2024
enregistrée le 25 mars 2024, Mme B A conteste la mise en demeure de payer une somme de 155,85 euros émise le 21 février 2024 par la commune de Lille en vue du recouvrement de frais d'enlèvement d'un dépôt sauvage
Source officielleChambre 1
DTA_2002953_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages, représentées par Me Victoria
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001171_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un courrier du 2 mai 2019, l'association pour la protection des animaux sauvages a demandé au préfet de la Haute-Vienne de lui communiquer ce compte rendu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305487_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 5 juillet 2023 par la ville de Metz pour le recouvrement de la somme forfaitaire de 145 euros au titre des frais d'enlèvement de dépôts sauvages
Source officielle4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association
Source officielle8ème Chambre
DTA_2401270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il soutient qu’il n’est pas responsable du dépôt sauvage qui lui a été imputé. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la commune de Sarcelles conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101877_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
payer émis à son encontre le 10 décembre 2020 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 157,60 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505729_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
; - il n'a pas reçu le premier courrier ; - la commune laisse des dépôts sauvages volumineux sans sanction, alors qu'il est injustement sanctionné pour un fait isolé et involontaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305069_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ain, l'association France Nature Environnement Rhône-Alpes, la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, l'association One Voice et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307313_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sur le fondement des articles R. 351-3 et R. 312-10 du code de justice administrative, renvoyé au tribunal administratif de Montpellier la requête enregistrée le 25 août 2023, par laquelle la SARL Sauvage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308516_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aux termes de l'article 4 de l'arrêté municipal portant règlement de propreté urbaine du 9 février 2023, librement consultable sur le site internet de la ville de Metz : " Dépôts sauvage / Constitue un
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501206_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D'une part, l'association AVES France, dont l'objet social est aux termes de ses statuts, notamment, " d'œuvrer à la protection de la faune sauvage et des espèces non domestiques sauvages ou vivant en
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502106_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet février 2025, Mme A B, représentée par Me Opyrchal demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint Just-Sauvage à lui
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501935_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Marne a rejeté sa demande d’indemnisation due
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404241_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
et précaires ; qu'ils se sont aussi raccordés au réseau électrique en procédant à des branchements sauvages ; - des déchets et des détritus s'entassent sur la parcelle et les occupants utilisent une
Source officielle2ème chambre
DTA_2001775_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et de la protection de la faune sauvage () / ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2204159_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202397_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'association "), représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 du préfet des Alpes-Maritimes portant suppression de la réserve de chasse et de faune sauvage
Source officiellePage 2 sur 114