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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Reconduite à la frontière

DTA_2509798_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Il ressort également de pièces du dossier que le requérant a remis, contre récépissé, son passeport aux services préfectoraux le 19 novembre 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400593_20240202

Administratif

2 février 2024

Mmes B et Perez exposent avoir sollicité auprès du maire de la commune de Bessières la communication du grand livre des comptes, en vain.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2408953_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602027_20260420

Administratif

20 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2122708_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505398_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203385_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2504304_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513075_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504690_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503732_20250611

Administratif

11 juin 2025

A ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2604413_20260506

Administratif

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2216376_20220819

Administratif

19 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2216463_20220819

Administratif

19 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2406737_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2502986_20260304

Administratif

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2504247_20260304

Administratif

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2205607_20240620

Administratif

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206781_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305246_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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