Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603874_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; la requête enregistrée sous le n° 2600338. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511502_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2510002, enregistrée le 9 juin 2025, par laquelle M. B... E... A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600399_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation personnelle du requérant n’aurait pas fait l’objet d’un examen particulier. 6.
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2204084_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles le préfet des
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505337_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309360_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 avril et 4 mai 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811294_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, la société SAS Jones Lang Lasalle Service, représentée par Me Ruggiu et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216758_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306095_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301454_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2024 et 19 février 2025, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me James du Pasquier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110651_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303022_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société Phoenix OCP, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation foncière
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303400_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, la société Phoenix OCP, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation foncière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311144_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311368_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la société Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310725_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eurofromage, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108631_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2021, le 25 février 2022 et le 18 juillet 2023, la société Phoenix OCP, anciennement dénommée Phoenix Pharma SASU, représentée par Me du Pasquier
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2203661_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022, 3 juin 2022 et 29 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hôtel de Boulogne, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823927_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 2, rue Pasquier
Source officiellePage 2 sur 12
PASQUIOU, Pierre
19/07/2024
Voir →
KAFETA, PASQUIOU, Pierre
Acte en date du 28/03/2024 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de SAINT-BRIEUC le 02/04/2024 sous le numéro Dossier 2024 00021688, référence 2204P01 2024 A 01221 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue du Four Saint-Sauveur 22200 Guingamp
11/04/2024
Voir →
SO.FRA.DI.MA DISTRIBUTION, PASQUIOU, Pierre
22/01/2014
Voir →
PASQUIOU, ROPARTZ, TOHIER, Pierre, Nathalie, Michelle, ROPARTZ-BROUDIC
01/07/2010
Voir →