Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2406642_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Nour, magistrate désignée ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A....
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2426087_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
que Me Partouche-Kohana renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2106325_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405012_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406385_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gauchard, magistrat désigné ; - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522740_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Me Partouche Kohana renonce à percevoir la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500036_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Partouche, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... et Mme C... représentées par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’elles estiment
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
les biens en cause abritant le casino ne pouvant lui revenir à l'issue du bail ; il ressort de l'article 1.4 du règlement de la consultation que le bâtiment est réputé appartenir à la société Groupe Partouche
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104063_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, - les observations de Me Partouche Kohana, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104089_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
charge de l'Etat le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 080 euros.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2411566_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B... a lu son rapport au cours de l’audience publique et entendu les observations de Me Partouche-Kohana, représentant Mme A....
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2512537_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Partouche-Kohana, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312384_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Partouche-Kohana renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500437_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Thierry Partouche, représenté par Me Silvestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONCVG) du 6 janvier 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516055_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, ainsi
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402468_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
charge de l’État le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 100 euros.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117108_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 080 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404848_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La société Groupe Partouche a été informée, par courrier daté du 25 mai 2024, du rejet de son offre.
Source officiellePage 2 sur 34