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88 résultats pour « Merrily ADRASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305155_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200426_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier, le 13 juillet, le 20 et le 22 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Meril, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307312_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206078_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310897_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Sainte Rose Meril, demande au tribunal : 1°) de solliciter le sursis de paiement en application de l'article L.277 du livre des procédures fiscales ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502519_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie en sera adressée au ministre d'État, ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205975_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205299_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le 5 mai 2022, il a adressé à la préfecture du Haut-Rhin une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500776_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport C Merri, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005383_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Or la méralgie post opératoire séquellaire dont souffre M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303540_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Schweitzer, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104959_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204194_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108012_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Si la société Transfamily soutient que ces travaux concernent l'adresse de son siège social, l'administration fait valoir en défense, sans être contredite sur ce point, que l'adresse mentionnée est également

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301221_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204829_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507239_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Copie en sera adressée au ministre d'État, ministre de l'intérieur et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307310_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307318_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Sabatakakis, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307333_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023 : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.

Source officielle

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