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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203324_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2203324, déclaré hors de cause la Sarl Mathis et Danède ainsi que son assureur, la Smabtp et a rendu l'expertise commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103438_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120890_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mathis et Mathieu C, et Mme B H, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2301932_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2206482_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mathis, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511187_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201560_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AD nos 0314, 0498, 0501, 0529, 0530 situées rue Mathias

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007191_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2020 et le 6 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302237_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sir Mathis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305592_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2203442_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 pris par le préfet de l'Isère portant obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204606_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2410421_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208425_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

le versement à Me Mathis d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400088_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405421_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509266_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Me Mathis, la préfète de l’Isère n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200729_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 10 décembre 2021 du préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405278_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405280_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle

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