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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301527_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200903_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304112_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103962_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200938_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200321_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Gard du 3 septembre 2020 portant refus de titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302418_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201066_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Antolini, magistrat désigné, - et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302093_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2302471_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent Neyrat, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200263_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304131_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, alors représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à l'administration
Source officielle3ème chambre
DTA_2201197_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200032_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Laurent Neyrat, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203623_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400336_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2304424_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Laurent Neyrat, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202845_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 octobre 2019 par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
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