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254 résultats pour « Julie LEMAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400729_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400745_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102405_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202318_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203125_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200934_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501813_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A, représenté par Me Lemaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210160_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

" () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300452_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206086_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

/ () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306711_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306851_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308301_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

/ () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308302_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

/ () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309487_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002792_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

sans réponse ", qu'elle aurait " préféré [que son responsable lui] demande de revenir travailler mercredi en positionnant [s]on jour de repos sur le mardi " dès lors que " c'est à [son] responsable de juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006220_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202778_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203757_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203917_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

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