TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juillet 2023 et  
 14 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bargibant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de licenciement à compter du 15 juin 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional de Lille la somme de  
 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier régional de Lille, représenté par Me Segard, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des conclusions de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 
 2. D'une part, dans le dernier état de ses écritures, Mme A demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de licenciement à compter du 15 juin 2023. Ces conclusions à fin de non-lieu équivalent à un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 3. D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Lille le versement à Mme A d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de Mme A. 
 Article 2 : Le centre hospitalier universitaire de Lille versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier universitaire de Lille. 
 Fait à Lille, le 21 septembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,