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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203338_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les observations de Me Baller, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302277_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de Mme Hunault, première conseillère. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300021_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les observations de Me Grenier, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005064_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207267_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, faisant fonction de président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302176_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302177_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103207_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301705_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hunault en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307366_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Prost, greffière : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100014_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004174_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105146_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103143_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hunault, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207271_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, faisant fonction de président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006969_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103707_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hunault, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304577_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Hunault, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302221_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005027_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

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