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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501055_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A l'occasion d'un contrôle de son véhicule le 29 mai 2025 à Guéret (Creuse), il a été entendu par les services de police.
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301182_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lestrade, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101103_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un arrêté du 19 février 2021, la maire de la commune de Guéret l'a placé en position de détachement auprès du ministère de la justice afin qu'il puisse effectuer son stage d'une durée d'un an dans
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600557_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, la commune de Guéret demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101701_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Guéret.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201325_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et de la ville de Guéret ; - il n'est pas justifié car 99% des habitants de la ville de Guéret sont déjà couverts par un réseau de téléphonie mobile ; il méconnaît les dispositions de l'article D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205616_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un arrêté du 12 mars 2021, le maire de Guémené-sur-Scorff a cependant refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300458_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
frais d'expertise soit mise à la charge du centre hospitalier de Guéret ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Guéret une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201338_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête du 14 mars 2022 transmise pour compétence par le tribunal administratif de Limoges par ordonnance du 21 mars 2022, et des mémoires du 24 août 2022 et 5 mai
Source officielleJuge des référés
DTA_2500792_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
de l'article L. 5211-9-2-I du code général des collectivités territoriales ; troisièmement, l'arrêté du maire de Guéret du 29 novembre 2023 interdisant le stationnement est illégal faute pour cette commune
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204868_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, M. et Mme C et F A, représentés par Me Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500855_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C B demande au tribunal de : 1°) annuler la décision du 1er mars 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2301525_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304283_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'étant sans nouvelles du CCAS à la suite de ses refus, Mme C a mis ce dernier en demeure, par un courrier du 31 mai 2022, reçu en mairie le 2 juin 2022, de prononcer son licenciement
Source officielle1ère chambre
DTA_2400201_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le centre hospitalier de Guéret conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme A... au titre de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2100229_20230228
28 février 2023
28 février 2023
au 31 décembre 2018, Mme A a été employée par ce même centre hospitalier, à la suite d'une décision de " mise en stage " du 4 mai 2018, en qualité d'aide-soignante stagiaire à compter du 1er mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le maire de la commune de Guéret soutient que l'état du bâtiment de la résidence La Madeleine, situé sur son territoire, 12 chemin des Granges, parcelle cadastrée section AN n° 162, crée un danger justifiant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100933_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision, dont l'existence est révélée par le tableau établi le 10 février 2021 et modifié par un additif du 1er mars
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301201_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade, représentant le requérant, assisté de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201086_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2022 et 29 septembre 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret
Source officiellePage 2 sur 114