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353 résultats pour « Francoise SILVAN AU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2409225_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400754_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A, ressortissant tunisien, a déclaré être irrégulièrement entré sur le territoire français le 27 juillet 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309467_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

conduire français de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511835_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En deuxième lieu, en vertu de l’article 7 quater de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988, les ressortissants tunisiens bénéficient, dans les conditions prévues par la législation française, de la carte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302935_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Les stipulations du paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, renvoyant à la législation française en matière d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants sénégalais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301516_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mme B, ressortissante libérienne, est entrée sur le territoire français le 1er septembre 2011.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202522_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Marié à une ressortissante française et père de quatre enfants français mineurs nés de cette union, il a bénéficié d'une carte de résident valable du 3 juin 2016 au 2 juin 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300306_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

En ce qui concerne la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514329_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a déclaré comprendre, parler et lire le français et que l’audition s’est ainsi déroulée sans interprète. Dans ces conditions, M. A... doit être regardé comme lisant et comprenant le français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600326_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Marmier, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Silvani, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201870_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

; - méconnaît l'article 6, 2° de l'accord franco-algérien ; - méconnaît l'article 7 bis a) et g) de l'accord franco-algérien ; - méconnaît l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302785_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300732_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain, est irrégulièrement entré sur le territoire français en 2013.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102654_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B, entré régulièrement sur le territoire français le 4 août 2017, s'est marié en France le 14 octobre suivant avec une ressortissante française avec laquelle il vit depuis lors.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301699_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204138_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'office français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303971_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200969_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, de nationalité turque, a épousé une ressortissante française le 10 mai 2007 en Turquie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201086_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Trois de ses sept enfants résident régulièrement en France, dont deux ont la nationalité française, ainsi que ses dix petits-enfants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400124_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Titulaire de titres de séjour en qualité de parent d'enfant français depuis le 27 septembre 2021, il a sollicité la délivrance d'une carte de résident le 4 août 2023.

Source officielle

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