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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302483_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par courrier reçu le 22 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302496_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par courrier reçu le 25 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302524_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par courrier reçu le 25 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302526_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par courrier reçu le 25 septembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302185_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la CPAM du Puy-de-Dôme déclare intervenir dans la présente instance et ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202418_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ils soutiennent que : - au regard des conclusions édifiantes des experts, la responsabilité du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ne fait pas débat ; - le taux de perte de chance doit être

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2216769_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Sermot, pour Mme D, et de Me Guardiola, pour l'EHPAD Emile Gérard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601573_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2026, la Société de Développement et de Réalisation de Travaux Publics (SDRTP) déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, déclare de ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100004_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Emir Bat en charge de ce chantier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606398_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel la préfète du Rhône, après avoir déclaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301276_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la MMA Iard Assurances Mutuelles, représentée par Me Jurek, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2000187_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B s'est déclaré gréviste pour la journée du 14 novembre 2019 de 6 h 40 à 14 h 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201769_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, l'ensemble dans le délai d'un mois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202610_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402717_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme C... demande au juge des référés de prescrire une expertise dans la perspective d’une action indemnitaire contre le CHRU de Nancy, dont relève le centre chirurgical Emile Gallé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300359_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, la société Métro FSD France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901869_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'intervention pratiquée en vue de l'exérèse de la plaque, le 14 mai 2019, au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, a conduit au sectionnement du nerf radial.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300602_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A a lui-même déclaré être l'occupant de ce bien dans sa déclaration rectificative de revenus fonciers au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303377_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, le département de l'Aude demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant

Source officielle

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