Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511592_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme H, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2409755_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Huin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Desfrancois, représentant Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600862_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. B... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2213309_20230208
8 février 2023
8 février 2023
G D, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2313074_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Desfrançois demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510547_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302387_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme C B, représentée par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213296_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jégard, magistrat désigné, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et ajoute que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208368_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Me Desfrançois demande que le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire soit accordé à Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605555_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sarda, juge des référés, - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. B..., en sa présence, - le préfet de la Loire-Atlantique n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512478_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
juillet 2025, Mme A H, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, D, B, E, F et C G ainsi que Yusif, Bunyamine et Subran Huseynov, représentée par Me Desfrançois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512763_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A F et Mme C E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, D et B, représentés par Me Desfrançois, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2315207_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Italie ; 2°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208234_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202627_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507789_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510038_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme C D, représentée par Me Desfrançois, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519641_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Desfrançois, en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604565_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... agissant en son nom propre et pour le compte de ses trois filles mineures, représentée par Me Desfrançois demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle l'Office français
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400344_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 21 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Théo Desfrançois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 2 sur 44