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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (7)

DTA_2100823_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102207_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code du commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300597_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300730_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105783_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201356_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L. 124-1 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2317812_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2307236_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405624_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218991_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212503_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210185_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220966_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

janvier 2020 en réponse à la proposition de rectification du 23 décembre 2019, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, de lui communiquer le code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402377_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221405_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405641_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat Corthier

DTA_2310647_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001171_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat Corthier

DTA_2401166_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2105168_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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