CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 705 résultats pour « Biollet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501228_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a déjà acheté son billet d'avion, non remboursable et que la date de départ prévue est le 10 mai 2025 ; - le refus de visa

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402566_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de Me Girault substituant Me Lévy, représentant M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2408082_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de M. B..., qui a réitéré sa demande de voir l’arrêté annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401068_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

métropolitaine, de lui délivrer un laissez-passer accompagné de son passeport ainsi que d'un document de circulation pour étranger mineur et que sa demande est demeurée sans réponse alors même que son billet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309973_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310788_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311668_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312514_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300938_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307582_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305462_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303877_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214331_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209190_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201757_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207305_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506414_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est établie dès lors que la date du mariage de sa fille est fixée au 19 avril 2025 et qu'il a fait l'acquisition de billets d'avion pour le 17 avril précédent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503391_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

caractérisée par les circonstances que, par arrêté du 18 juillet 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a notamment fait obligation de quitter le territoire français, et qu’il lui a été remis un billet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400416_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314944_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle

Page 17 sur 286

← PrécédentSuivant →