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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2001596_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001720_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au
Source officielle2ème chambre
DTA_1900292_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bailleul, conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202516_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106158_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B C, représenté par Me Laborie, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté sa demande de secours d'urgence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401591_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407401_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Laurie Quinson, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214873_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A a saisi tardivement le tribunal, vraisemblablement du fait qu'il continue à occuper sans titre le logement mis à sa disposition B l'association Saint Benoit Labre, ce depuis la fin de son contrat jeune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310665_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une lettre du 1er mars 2022, présentée le 21 avril 2022 par l’intermédiaire de l’association Saint Benoît Labre qui assure matériellement sa prise en charge, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306835_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une lettre du 19 août 2021, présentée le 15 septembre 2021 par l’intermédiaire de l’association Saint Benoît Labre qui assure matériellement sa prise en charge, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416987_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
contacté à plusieurs reprises le 115 qui lui a confirmé qu'il refusait de prendre en charge les mineurs non accompagnés ; - l'évaluation sociale réalisée par les services de l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielle7ème chambre
DTA_2111627_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B C, représenté par Me Labre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de lui délivrer le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a changé de CAP tout en restant dans le même domaine ; il a suivi des cours de français durant ses années de CAP, au sein de l'association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411745_20240820
20 août 2024
20 août 2024
que l'intéressé n'établit pas la réalité de la situation de précarité alléguée, notamment s'agissant de l'hébergement puisqu'il occupe toujours à ce jour un appartement de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318673_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
enfants sont inscrites dans divers établissement publics à Rezé, une attestation d'accompagnement du service d'accueil des familles étrangères en situation de précarité de l'association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600471_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence de la Pléiade, bâtiment Hall 59 logement 180, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76 130 Mont Saint Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503926_20250826
26 août 2025
26 août 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 situées rue de Verdun, à l'angle de la rue du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303480_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
F C, représentés par Me Labbé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du maire de la commune de Saint-Georges d'Oléron de non-opposition à déclaration préalable de travaux N° DP
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301001_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A représenté par Me Laurie Garavel, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205834_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la SARL PREPAR, par son mandataire liquidateur, la société Archibald en la personne de Virginie Laure, représentée par Maître Jean-Noël
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