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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403495_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le désistement d'instance de la Compagnie parisienne de chauffage urbain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303007_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la compagnie fuvelaine d'aménagements (COFUA) déclare se désister de sa requête n° 2303007. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301434_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance n° 2202586 communes à la compagnie AXA France ainsi qu'il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleChambre 1
DTA_2201175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un courrier réceptionné le 28 décembre 2021, la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et la société SA Entreprise A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505811_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... entend contester la mesure de retrait du permis de visite de son compagnon détenu dont elle bénéficiait, prise par ordonnance du 26 septembre 2025 du juge d’instruction du tribunal judiciaire de Nice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308691_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) de la Région des Hauts-de-France, représentée par Me Veniel Gobbers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303720_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort en effet des pièces du dossier que son ex-compagnon est entré sur le territoire français le 11 septembre 2022 pour la retrouver et tenter de la ramener de force à son domicile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213053_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée, d’une part, d’une erreur de fait concernant la situation administrative de son compagnon,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300411_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Son compagnon aurait toutefois convaincu son père de libérer M. B D moyennant la promesse de ne plus le revoir.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur le principe de la responsabilité de la Compagnie nationale du Rhône : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306222_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, mentionné sur la fiche d'évaluation de vulnérabilité, portait une atteinte grave à son droit au respect de sa vie privée et familiale et à l'intérêt supérieur de leur enfant, son compagnon étant sans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502146_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la société Immaldi et compagnie a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_1900265_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par une ordonnance en date du 3 septembre 2019, le juge des référés a rejeté la demande d'extension présenté par la commune de Châteauvillain et la compagnie Groupama Grand Est.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417162_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD et la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905565_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le désistement de la société Compagnie Plastic Omnium est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204433_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mma Iard assureur de la Sarl Bulditec, à la compagnie Lloyd's assureur de l'Apave, à la compagnie L'Auxiliaire assureur de la société AI3C, à la Smabtp Marseille assureur de la société Semofi et à la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300760_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un acte enregistré le 16 juin 2023, la SCRL Compagnie du veilleur déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107096_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2021 et 6 août 2021, la société Ryanair designated activity compagny (" la société Ryanair "), représentée par Me Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2408114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Cependant, d'une part, il résulte de l'instruction que Mme A est hébergée par son compagnon, qui est titulaire d'une carte de résident.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216426_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Sur la requête de la Chambre syndicale du reraffinage et de la compagnie française Eco-Huile : 1.
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