TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) Compagnie du veilleur, demande au tribunal de lui accorder le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle dispose au titre du quatrième semestre de l'année 2022.  
 Par un acte enregistré le 16 juin 2023, la SCRL Compagnie du veilleur déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 16 juin 2023, la SCRL Compagnie du veilleur a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCRL Compagnie du veilleur. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société coopérative à responsabilité limitée Compagnie du veilleur et à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne. 
 Fait à Poitiers, le 18 juillet 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 L. CAMPOY 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
 D. GERVIER 
 N°230760