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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301272_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008214_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000062_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401432_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il appartient à l’étranger qui sollicite un titre de séjour d’établir par tout moyen qu’il s’est présenté au guichet de la préfecture. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403204_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, ressortissante congolaise représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au
Source officielle2ème chambre
DTA_2400058_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitat ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306460_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A est convoqué le 14 décembre 2023 au guichet de la préfecture afin de finaliser sa demande de titre de séjour ; Par un mémoire en réplique, enregistré le 8 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2116221_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603061_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que, alors qu’un rendez-vous en préfecture lui avait été fixé le 11 février 2026, l’agent de guichet a refusé de procéder à l’enregistrement de sa demande au motif qu’elle avait fait l’objet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509953_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D... entendait déposer par présentation personnelle en préfecture, avec la mention « Refus de guichet car dépend de la plateforme ANEF ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503183_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403401_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300500_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204360_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C B, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102217_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la décharge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102218_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511594_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Israël, vice-président pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515435_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Israël, vice-président pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313611_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519848_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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