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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307598_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la compagnie des eaux et de l'ozone déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204606_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles, représentées par la Scp Barbier et Associés, aux écritures de Me Chevrel Barbier
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2313457_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à la SNC Bellec et Compagnie, une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001603_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le désistement de la compagnie Générali Iard assurances est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502712_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B et de la compagne de leur fils, présente à l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303288_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le préfet a refusé de faire application des articles 3-2 et 17 règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; il a quitté la Guinée après que sa compagne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302454_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le requérant qui était ainsi, à la date de la décision en litige, le compagnon d'une femme sur le point d'accoucher devait dès lors être regardé comme présentant une vulnérabilité particulière au sens
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503222_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., de la compagnie MAF, de la société APAVE Infrastructures et Construction France, de la compagnie Lloyd’s Insurance Company, de la société OCD 34, de la compagnie SMA, de la compagnie MMA IARD et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407356_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D'autre part, en l'état de l'instruction, il y a lieu de mettre hors de cause la compagnie d'assurances SMA BTP et d'attraire à la cause la société Axa.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102404_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 6 septembre 2021, le préfet du Var défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL " Palmari et Compagnie "
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303526_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : -Sur la condition d'urgence : l'urgence est caractérisée car l'exécution de la décision contestée la prive de tout contact direct avec son compagnon pendant une durée indéterminée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216097_20230821
21 août 2023
21 août 2023
tendant à la banalisation des faits commis, qu'il était co-gérant d'un des salons de massage et présent au quotidien, récoltant l'argent gagné par les masseuses " en lien étroit et constant avec sa compagne
Source officielle1ère chambre
DTA_2200766_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B le 9 mai 2021 à la suite de l'appel de sa compagne indiquant que son compagnon, en état d'ébriété, la menaçait avec une tronçonneuse. Alors que les forces de police tentaient de le menotter, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201982_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D'une part, Mme E soutient qu'elle réside en France depuis le 9 mars 2017, en compagnie de son fils A, qui y est né le 4 janvier 2021, et qu'elle s'investit dans le bénévolat.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202062_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
maire, en charge de la santé, de Terres-de-Haute- Charente (Charente) où se situe le cabinet médical de Mme C A que, d'une part, ce recrutement vise à permettre au médecin généraliste, qui est la compagne
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2400557_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Mme C, ressortissante géorgienne née le 16 octobre 1977, entrée en France en juillet 2023, en compagnie de sa fille mineure, selon ses déclarations, a sollicité l'asile le 10 août 2023 auprès de l'Office
Source officielle3ème chambre
DTA_2401206_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Au soutien de sa contestation, Mme C... se prévaut de l’ancienneté de sa présence et de l’importance de ses attaches en France, où elle est entrée en dernier lieu en 2015 et réside en compagnie de son
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222185_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, son compagnon, de nationalité malienne, qui a déposé, le 11 mai 2022, auprès des services de la préfecture de police, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur laquelle, à la date de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300216_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
permis de visite qui lui a été opposé a pour effet de la priver, pendant une durée indéterminée, de tout contact direct avec son époux détenu ainsi que de la possibilité de le retrouver ensemble en compagnie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300571_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
à Rémire-Montjoly avant le 1er novembre 2022, suite au décès de son père très dépendant dont elle avait la charge, enfin, de la réalité et de l'intensité des liens affectifs et matériels entre son compagnon
Source officiellePage 15 sur 1169