Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 23 mars 2017.#Lietuvos Respublikos transporto priemonių draudikų biuras contre Gintaras Dockevičius et Jurgita Dockevičienė.

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 15 juillet 1997. # Chemie Linz GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Règlement de procédure du Tribunal - Réouverture de la

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 mars 1986. # Oryzomyli Kavallas OEE et autres contre Commission des Communautés européennes. # Remise de droits à l'importation - Clause générale

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 15 juillet 1997. # Shell International Chemical Company Ltd contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Règlement de procédure du Tribunal

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 10 juin 1992. # Dirección General de Defensa de la Competencia contre Asociación Española de Banca Privada et autres. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 janvier 1991. # Maria Masgio contre Bundesknappschaft. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Sécurité sociale des

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 15 juillet 1998. # Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Procédure - Obligation de rendre simultanément les

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 23 octobre 1990. # Haniel Spedition GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Règlement n. 2200/87 de la Commission - Retenue portant sur

Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 15 avril 2010.#Gudrun Schwemmer contre Agentur für Arbeit Villingen-Schwenningen - Familienkasse.

#Renvoi préjudiciel - Agriculture - Organisation commune des marchés - Sucre - Articles 26 du règlement (CEE) nº 1785/81 et 3 du règlement (CEE) nº 2670/81 - Montant dû pour le sucre C écoulé sur le marché

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 9 mars 2000. # Group Josi Reinsurance Company SA contre Universal General Insurance Company (UGIC). # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel

Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 16 mars 2006.#Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne.

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 26 septembre 1989. # Usines coopératives de déshydratation du Vexin et autres contre Commission des Communautés européennes. # Agriculture - Règlement

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 mars 2002. # Eila Päivikki Maaheimo. # Demande de décision préjudicielle: Tarkastuslautakunta - Finlande. # Règlement (CEE) nº 1408/71 - 'Prestations

#Dirección General de Defensa de la Competencia contre Asociación Española de Banca Privada et autres.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de Defensa de la Competencia - Espagne.

Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 31 janvier 2008.#Royaume d’Espagne contre Conseil de l’Union européenne.

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 7 mai 2002. # Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État - Incidence sur la concurrence et les échanges entre États

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 mai 1987. # Officier van justitie van het arrondissement Zwolle contre L.