Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 30 janvier 2018.#Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Citoyenneté de l’Union – Articles 20 et 21 TFUE – Champ d’application – Perte automatique de la nationalité d’un État

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 6 mars 2025.#Governo della Repubblica italiana contre UX.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 2 mars 2017.#TVR Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 21 janvier 2020.#MN.

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 12 janvier 2021.#Veselin Atanasov Vasilev contre République de Bulgarie.

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 22 mars 2018.#Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2026.#OW.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 17 janvier 2023.#KL e.a. contre Skarb Państwa - Sąd Okręgowy w Koszalinie, Sąd Rejonowy w Szczecinku e.a.

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 9 janvier 2019.#Procédure engagée par Fluctus s.r.o. e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesverwaltungsgericht Steiermark.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 15 janvier 2019.#Lion's Head Global Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 10 janvier 2022.#Procédure pénale contre ZI et TQ.

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 avril 2016.#Best-Lock (Europe) Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 janvier 2021.#Peter Sabo e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 4 avril 2019.#Procédures engagées par DP et Finanzamt Linz.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesverwaltungsgericht Oberösterreich.

Ordonnance de la Cour du 18 mars 2021.#Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 25 mars 2026.#Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM) contre Assessorato regionale della Salute.

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 mars 2021.#Procédure pénale contre DS.