CJUE — 14 janvier 2021
- ECLI
- ECLI:EU:C:2021:24
- Date
- 14 janvier 2021
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 janvier 2021.#Peter Sabo e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Environnement – Directive (UE) 2018/2001 – Recours en annulation – Irrecevabilité – Personnes non concernées individuellement – Convention d’Aarhus.#Affaire C-297/20 P.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 janvier 2021.#Peter Sabo e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Environnement – Directive (UE) 2018/2001 – Recours en annulation – Irrecevabilité – Personnes non concernées individuellement – Convention d’Aarhus.#Affaire C-297/20 P.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 14 janvier 2021
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2021:24
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel