#Admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route.#Affaire C-65/90.

#Valeur en douane des marchandises.#Affaire 183/85.

. # Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Viandes fraîches. # Affaire 124/85.

. # Valeur en douane des marchandises. # Affaire 183/85.

#Libre circulation des marchandises - Droit de marque.#Affaire C-10/89.

. # Libre circulation des marchandises - Beurre pasteurisé - Certificat sanitaire. # Affaire C-205/89.

. # Subordination du paiement anticipé de marchandises importées à la constitution d'une caution. # Affaire 95/81.

. # Libre circulation des marchandises - Importation de vin italien en France. # Affaire 42/82.

#Défaut d'adoption dans le délai des mesures d'application prévues par les directives sur l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires.#Affaire 158/85.

#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Règlement (UE) no 952/2013 – Marchandises soumises à accise en vertu d’une réglementation nationale – Boissons non alcoolisées – Détention et introduction irrégulières

#Vol de marchandises - Droits de douane - Remise - Situation particulière.#Affaire C-86/97.

#Libre circulation des marchandises - Imitation servile.#Affaire 6/81.

. # Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Succédanés de lait en poudre et de lait concentré. # Affaire 216/84.

#Libre circulation des marchandises - Commercialisation de bières.#Affaire 94/82.

. # Libre circulation des marchandises - Droit des marques - Publicité trompeuse. # Affaire C-238/89.

#Libre circulation des marchandises - Interdiction d'importation d'oiseaux.#Affaire C-169/89.

. # Libre circulation des marchandises - Métaux précieux - Poinçon obligatoire. # Affaire C-293/93.

#Code des douanes communautaire - Dette douanière à l'importation - Soustraction d'une marchandise à la surveillance douanière.#Affaire C-337/01.