CJUE
CJUE — 12 février 2004
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:90
- Date
- 12 février 2004
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 février 2004.#Hamann International GmbH Spedition + Logistik contre Hauptzollamt Hamburg-Stadt.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Code des douanes communautaire - Dette douanière à l'importation - Soustraction d'une marchandise à la surveillance douanière.#Affaire C-337/01.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 février 2004.#Hamann International GmbH Spedition + Logistik contre Hauptzollamt Hamburg-Stadt.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Code des douanes communautaire - Dette douanière à l'importation - Soustraction d'une marchandise à la surveillance douanière.#Affaire C-337/01.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 février 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2004:90
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel