Ordonnance de la Cour du 3 juin 1964. # Flaminio Costa contre E.N.E.L. # Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. # Affaire 6/64.

. # Aides d'Etat - Décision de la Commission ordonnant la restitution - Inexécution. # Affaire C-349/93.

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 février 2024.#Tirrenia di navigazione SpA contre Commission européenne.

Ordonnance du président de la Cour du 31 janvier 2014. # Facet SA e.a. contre Saïda Bouchelaghem e.a.. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance d'Orléans - France. # Radiation. # Affaire

Ordonnance de la Cour du 18 juin 1980.#Jules Borker.#Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat – Retrait de la décision et adoption

Ordonnance de la Cour du 11 mai 1999.#Philippe Anssens contre Directeur des services fiscaux du Nord.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Lille - France.

Ordonnance du vice-président de la Cour du 10 janvier 2018.#Commission européenne contre RW.

Ordonnance du président de la deuxième chambre de la Cour du 12 mars 2009.#Beecham Group plc e.a. contre Andacon NV.#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van koophandel te Brussel - Belgique.

Ordonnance de la vice-présidente de la Cour du 21 mars 2019.#Crédit agricole SA et Crédit agricole Corporate and Investment Bank contre Commission européenne.

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 21 janvier 2021.#UF contre Partena, Assurances sociales pour travailleurs indépendants ASBL e.a.

Ordonnance du président de la Cour du 27 février 2007.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.

Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 8 mars 2007.#Guido Strack contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 9 avril 2008.#Radiotelevisione italiana SpA (RAI) contre PTV Programmazioni Televisive SpA.

Ordonnance du président de la Cour du 31 janvier 2011.#Commission européenne contre Éditions Odile Jacob SAS.

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 février 2024.#Tirrenia di navigazione SpA contre Commission européenne.

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2026.#OW.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.

#Pourvoi – Aides d’État – Aide accordée par la République de Bulgarie sous la forme d’un abandon de créances – Décision de la Commission déclarant cette aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant