CJUE — 14 janvier 2021
- ECLI
- ECLI:EU:C:2021:30
- Date
- 14 janvier 2021
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (dixième chambre) du 14 janvier 2021.#Camelia Manea contre Centre de traduction des organes de l'Union européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat – Retrait de la décision et adoption d’une nouvelle décision de non-renouvellement prenant effet à la date de la première décision – Recours en annulation et en indemnité – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire C-892/19 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 14 janvier 2021.#Camelia Manea contre Centre de traduction des organes de l'Union européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat – Retrait de la décision et adoption d’une nouvelle décision de non-renouvellement prenant effet à la date de la première décision – Recours en annulation et en indemnité – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire C-892/19 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 14 janvier 2021
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2021:30
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel