#Commission des Communautés européennes contre République italienne.

. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Réduction de l'impôt grevant l'alcool employé dans la production du "Marsala". # Affaire 277/83.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Recours en manquement - Interdiction total d'importation de lait pasteurisé et de crème de lait

#Anonymos Etaireia Epichirisseon Metalleftikon Viomichanikon kai Naftiliakon AE et autres contre Conseil des Communautés européennes.

#Cordis Obst und Gemüse Großhandel GmbH contre Commission des Communautés européennes et République française.

. # Oryzomyli Kavallas OEE et autres contre Commission des Communautés européennes. # Remise de droits à l'importation - Clause générale d'équité prévue par l'article 13 du règlement n. 1430/79 du Conseil

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Franchises fiscales applicables à l'importation temporaire et définitive de moyens de transport - Directives

#Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes.

Snc, Livio Danielis et Domenico D’Alessandro contre Commission des Communautés européennes.

#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.

#Privilèges et immunités des Communautés européennes — Exemption d’impôts nationaux sur les revenus versés par l’Union — Prise en compte des revenus versés par l’Union dans le calcul du plafonnement au

#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.

#Erste Group Bank AG e.a. contre Commission des Communautés européennes.

#Commission of the European Communities v Council of the European Communities.#Temporary importation of containers - Action for annulment - Legal basis.#Case 275/87.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#TVA - Base d'imposition en cas de reprise d'un bien meuble à titre de paiement partiel.#Affaire 16/84.

. # NTN Toyo Bearing Company Ltd and others v Council of the European Communities. # Ball bearings. # Case 113/77. # Import Standard Office (ISO) v Council of the European Communities. # Ball bearings.

#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.#Sixième directive 77/388/CEE - Régime particulier pour l'imposition à la TVA des agences de voyages.#Affaire C-74/91.

BV v Commission of the European Communities. # Import licences for beef and veal. # Case C-354/87.