Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 26 juin 1973. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 12 décembre 1978. # J.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 18 avril 1978. # Hans-Otto Wagner GmbH, Agrarhandel KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 18 septembre 1980. # Klaus Mecke & Co. contre Hauptzollamt Bremen-Ost. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Bremen - Allemagne. # Tarif

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 13 février 2007.#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 19 mars 1998. # Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État à des entreprises du secteur textile - Conséquences

Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 11 juillet 2000. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement d'Etat - Directive 97/68/CE - Engins mobiles non

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 16 décembre 1986. # Zuckerfabrik Bedburg AG et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Responsabilité extracontractuelle

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1987. # Ministère public contre Régis Lefèvre. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. # Marge commerciale maximale

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 25 mai 1988. # République hellénique contre Conseil des Communautés européennes. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 11 février 1988. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Firma P.

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 26 septembre 1989. # Usines coopératives de déshydratation du Vexin et autres contre Commission des Communautés européennes. # Agriculture - Règlement

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 29 octobre 1992. # Textilveredlungsunion GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 8 mars 2001. # Canal Satélite Digital SL contre Adminstración General del Estado, en présence de Distribuidora de Televisión Digital SA (DTS). #

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires – Congé de maladie – Non-présentation au contrôle médical – Avis du service médical – Modifications dans

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 21 octobre 1982. # Gebroeders Vismans BV contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen, Rotterdam. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 4 février 1982. # Fratelli Fancon contre Società Industriale Agricole Tresse (SIAT). # Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 février 1982. # Joseph Henri Thomas Blesgen contre État belge. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. # Mesures d'effet