CJUE
CJUE — 12 décembre 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:225
- Date
- 12 décembre 1978
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Reischl présentées le 12 décembre 1978. # J. Knoors contre Staatssecretaris van Economische Zaken. # Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. # Droit d'établissement. # Affaire 115/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 décembre 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:225
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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