CJUE
CJUE — 29 octobre 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:417
- Date
- 29 octobre 1992
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 29 octobre 1992. # Textilveredlungsunion GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Nürnberg-Fürth. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Union douanière - Perfectionnement actif. # Affaire C-291/91.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 29 octobre 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:417
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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