prétendu qu'il avait été dépossédé du pouvoir de substituer Me Z..., était présent lors de la reconstitution et n'a alors formulé aucune observation sur la régularité de la procédure ; que par ailleurs

X... avait choisi de ne pas faire prévenir une des personnes prévues par l'article 63-2 précité, de sorte qu'il était privé du droit prévu à l'article 63-3-1 alinéa 3 du même code de bénéficier de l'assistance

.., épouse Z...) prétend, sans que son allégation ait été vérifiée, avoir fait part "de suite à la patronne" du vol qu'elle prétend avoir constaté, ne sont pas de nature à entraîner la conviction de la

Casse, conseiller prud'homme, qu'il avait le bras long et le ferait révoquer ; qu'en effet, la prétendue contradiction relevée par le prévenu dans la déposition de M.

telle la réintégration d'un salarié dans l'entreprise ; qu'au cas présent, en prononçant malgré tout une telle réintégration en caractérisant à tort un trouble manifestement illicite résultant d'une prétendue

3 000 francs, le tout conformément aux articles visés au présent arrêt et aux articles 512 et suivants, 749 et suivants du Code de procédure pénale ; "aux motifs : "attendu que la prévenue soulève

, entrée en vigueur en application de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, les parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460; qu'il en résulte que la défense du prévenu doit

dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

dans le véhicule du prétendu flacon dont le volume et le contenu restent inconnus, ce qui rend vain le recours à l'expertise prévue par le premier juge" (v. arrêt, p. 4-5) ; "alors que 1 ), le prévenu

ne correspond pas seulement à un produit diététique, dont la consommation est prévue dans un but de complément nutritionnel, comme semblent l'annoncer la dénomination du produit et l'amorce de la présentation

d'enfant et l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que la prévenue indique être rassurée par l'ordonnance du juge des affaires familiales du 31 mai 2000 et prétend avoir

Z..., ami du prévenu et patron du bar, a déclaré n'avoir rien vu de spécial ; que cependant un témoin manifestement neutre, le jeune Jean-Pierre X... a déclaré avoir constaté la présence du prévenu dans

par l'article 333 de l'ancien Code pénal suppose, comme les infractions d'agressions sexuelles prévues par les articles 222-27 et 222-28 du nouveau Code pénal, le recours à la violence, la contrainte

; "aux motifs que l'avis de vérification accompagné de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ont été expédiés à l'adresse professionnelle du prévenu, que cette lettre a été présentée

ainsi que son épouse, et qu'ils ont tenté de prévenir des médecins qui n'ont pu se déplacer ; que, contrairement à ce qu'affirme la partie civile, il n'est pas obligatoire que le SAMU soit prévenu par

la signature du greffier qui a assisté la juridiction du second degré lors du prononcé ; que la mention incomplète et ambiguë de la présence " du greffier d'audience " au jour où l'arrêt a été rendu,

au nom du prévenu par son avocat, a statué contradictoirement à l'encontre du prévenu, sans avoir entendu son avocat présent, et l'a déclaré pénalement et civilement coupable d'abandon de famille ;

par le prévenu que les constatations matérielles peuvent commencer avant l'assistance éventuelle de ce conseil, lequel certes peut être présent au stade même de ces constatations, mais jamais au tout