AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1989:359
4 octobre 1989
4 octobre 1989
. # Manquement d'État - Marchés publics de fournitures dans le domaine de l'informatique - Entreprises à participation publique - Législation nationale non conforme aux obligations de droit communautaire
Source officiellePage 15 sur 50
MARTHE
21/08/2026
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MARTHE CERAMIQUE CAFE
21/08/2026
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Alougou Ebede, Marthe
21/08/2026
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KNOBLAUCH, Muriel, Marthe, Eliane
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce.Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de comm
20/08/2026
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COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie
20/08/2026
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CJUE
ECLI:EU:C:1993:86
5 mars 1993
5 mars 1993
Order of the Court of 5 March 1993.#Ferriere Acciaierie Sarde SpA v Commission of the European Communities.
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