CJUE
CJUE — 5 mars 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:95
- Date
- 5 mars 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOpinion of Mr Advocate General Lenz delivered on 5 March 1985. # Van Dijk's Boekhuis BV v Staatssecretaris van Financiën. # Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad - Netherlands. # VAT - Work on customers' materials - Book repairs. # Case 139/84.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 mars 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:95
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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