Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 juin 1988. # Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 10 janvier 1989. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Admission temporaire des conteneurs - Recours

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 28 juin 1989. # Hoogovens Groep BV contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas de production pour l'acier - Dépassement de quotas

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 6 juillet 1989. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Agriculture - Régime national d'intervention pour

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 10 janvier 1991. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Libre circulation des marchandises - Beurre pasteurisé

Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 17 mars 1992. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Manquement - Directive CEE - Législation nationale non conforme

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 28 janvier 1992. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Article 95 - Importation de voitures - Base

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 15 septembre 1993. # Finanzamt Uelzen contre Dieter Armbrecht. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # TVA - Opérations

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 3 février 1993. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 17 mars 2011.#Gentcho Pavlov et Gregor Famira contre Ausschuss der Rechtsanwaltskammer Wien.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 17 mars 1982. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Subordination du paiement anticipé de marchandises importées

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 26 janvier 1983. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Libre circulation des marchandises - Importation

#Taxe de présentation en douane.#Affaire 39/82.

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 29 mars 1984. # Zuckerfabrik Franken GmbH contre Hauptzollamt Würzburg. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Frais

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 27 mars 1985. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Réduction de l'impôt grevant l'alcool employé dans la

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 26 juin 1985. # Meggle Milchindustrie GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 novembre 1972. # S.p.A.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 12 janvier 1977. # Gesellschaft für Überseehandel mbH contre Handelskammer Hamburg. # Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hamburg