CJUE
CJUE — 12 janvier 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:2
- Date
- 12 janvier 1977
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Warner présentées le 12 janvier 1977. # Gesellschaft für Überseehandel mbH contre Handelskammer Hamburg. # Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hamburg - Allemagne. # Certificats d'origine. # Affaire 49-76.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 janvier 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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