Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 17 novembre 1988. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Organisations de producteurs d'huile d'olive - Critères nationaux

. # Eelotsusetaotlus: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Prantsusmaa. # Kohtuasi C-115/88.

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 12 juin 1991. # République italienne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'Etat à des entreprises d'aluminium - Apports de capitaux

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 décembre 1994. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Article 43 du traité CEE - Obligation de consulter le Parlement. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 19 janvier 1995. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Aides d'Etat - Décision de la Commission ordonnant la restitution

Conclusions jointes de l'Avocat général Jacobs présentées le 26 mai 1987. # Ministère public contre Jean-Louis Tournier. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. #

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 mars 1980. # Kevin Lee contre Ministre de l'agriculture. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Modernisation des exploitations

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 25 juin 1981. # Krupp Stahl AG contre Commission des Communautés européennes. # Régime des quotas de production pour l'acier. # Affaires jointes 275

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 22 juin 1982. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Non-exécution de la directive 77/91 CEE. # Affaire 136

Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 3 février 1982. # L.C.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 7 mars 1985. # Erwin Esly contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Reclassement du fonctionnaire ayant fait l'objet

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 24 avril 1986. # Hauptzollamt Itzehoe contre H. J.

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 14 juillet 1971. # Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 26 avril 1972. # Orsolina Leonesio contre Ministero dell'agricoltura e foreste. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Lonato - Italie. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 20 juin 1974. # Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 7 décembre 1976. # Époux de Norre contre N. V.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 12 avril 1978. # Gesellschaft mbH in Firma August Töpfer & Co. contre Commission des Communautés européennes. # Annulation de certificat ou compensation

Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 1 février 2007.#Sniace SA contre Commission des Communautés européennes.