CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 917 résultats pour « Devoize »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782900

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE | 54-07-01-03-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 946

← PrécédentSuivant →
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783709

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007788073

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007790220

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007791019

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007794910

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007795187

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796207

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808545

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808562

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

rendue sur une première décision de la commission des recours des réfugiés concernant la requérante ; que les circonstances que l'office français de protection des réfugiés et apatrides n'ait pas cru devoir

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007811510

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834344

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835080

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007814999

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007815359

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007817879

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007820761

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007829103

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE | 61-04-01-01 SANTE PUBLIQUE - PHARMACIE - PRODUITS PHARMACEUTIQUES - AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836185

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE | 54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838057

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

X..., membre du conseil de Prud'hommes de Tours, a été déchu de ses fonctions en raison de déclarations dans la presse traduisant un "manquement au devoir de réserve qui s'impose à tout magistrat" ; Considérant

Source officielle